Compliance

Chez Cuevas Abogados, la compliance va bien au-delà d’un simple domaine : c’est un principe que nous intégrons dans tous nos services juridiques. Nous aidons les entreprises à prévoir les risques juridiques, pénaux et réputationnels, en garantissant une compliance efficace qui dépasse les exigences minimales.

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Audits: Contrôle et Prévention

Il s’agit d’outil clé que nous incorporons dans toutes nos pratiques. Nos audits ne se limitent pas au respect des réglementations : nous évaluons également les risques stratégiques, opérationnels et réputationnels pour garantir que votre entreprise fonctionne selon des normes élevées et en pleine conformité légale.

Avantages

  • Réputation protégée
  • Prévention des sanctions et des amendes
  • Identification des risques stratégiques
  • Formation et promotion d'une culture de compliance

Étapes du processus

  • Diagnostic et identification des risques pour l’entreprise.
  • Rapport de recommandations.
  • Mise en œuvre des recommandations (élaboration et/ou modification du modèle de prévention des délits, code d’éthique, protocoles et procédures, clauses contractuelles, etc.).
  • Formations pour une application efficace.

Services complémentaires

  • Conseil permanent sur l’application du programme de compliance.
  • Audits et évaluations des risques dans des domaines spécifiques.
  • Enquêtes internes.
  • Formations sur la compliance et prévention des risques dans des domaines spécifiques.
  • Programmes d’intégrité et de conformité requis pour les appels d’offres publiques.

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Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions et vous offrir des conseils personnalisés.

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Foire aux questions (FAQ)

La compliance désigne la mise en œuvre d’actions et de mesures visant à la prévention des risques liés à la commission de délits et au non-respect des normes dans une entreprise. Cela se traduit par l’élaboration et l’application efficace d’un programme de compliance comprenant un ensemble de politiques, de protocoles et de règlements internes pour gérer correctement les risques juridiques présents dans les processus et activités de l’entreprise.

En matière pénale, la compliance est essentielle pour exonérer l’entreprise de la responsabilité pénale des délits commis par ses employés ou même par ses fournisseurs dans le cadre de leurs activités. Cependant, au-delà de cet avantage ou d’autres établis par la loi, la mise en œuvre effective de programmes de compliance permet de réduire le risque de délits et d’infractions, ainsi que les coûts économiques et réputationnels qui en découlent.

Parmi les lois chiliennes relatives à la compliance, on trouve :

  • La loi n° 20.393 : Responsabilité pénale des personnes morales (modifiée par la loi n° 21.595 sur les délits économiques).
  • La loi n° 19.913 : Prévention du blanchiment d’argent.
  • La loi n° 19.496 : Protection des consommateurs.
  • La loi n° 19.628 : Protection des données personnelles (modifiée en août 2024).
  • La loi n° 21.643 : Modifications introduites dans le Code du travail, connues sous le nom de « Loi Karin ».

En outre, bien que non contraignante, la Fiscalía Nacional Económica (Autorité nationale de la concurrence) propose un guide sur les programmes de compliance en matière de libre concurrence, encourageant l’adoption de programmes efficaces dans ce domaine.

Il est néanmoins conseillé de mettre en place des modèles de compliance dans tous les domaines présentant des risques juridiques significatifs, indépendamment de l’existence ou non d’un cadre réglementaire spécifique.

Pour mettre en place un programme de compliance, il est nécessaire de :

  1. Effectuer un diagnostic et une identification des risques juridiques.
  2. Élaborer des protocoles et des procédures internes qui composent le programme de conformité.
  3. Assurer un suivi constant : surveiller, analyser et évaluer pour mettre en œuvre des améliorations.
  4. Diffuser et former : sensibiliser le personnel et les tiers concernés, comme les fournisseurs.

L’officier de compliance est chargé de superviser la mise en œuvre et l’amélioration continue du programme de compliance. Son rôle est d’assurer que les mesures préventives soient appliquées efficacement et adaptées aux réglementations applicables, devenant ainsi un élément clé de la gestion des risques juridiques de l’entreprise.